Conditions générales de vente

Article 1. LA SOCIETE

La société Danroche éditrice du site Distock.fr au capital de 50 000€ est immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 483 774 337.
L’adresse postale du siège social est située au 1 rue Pierre Rectoran – 64100 Bayonne
Son adresse mail est contact@distock.fr
Son N° de téléphone est le 05 24 67 14 20

Article 2. RECOMMANDATIONS !

En achetant les produits distribués sur notre site Distock.fr vous reconnaissez avoir les compétences techniques pour procéder à l’installation des produits en toute sécurité. La responsabilité de la société Danroche créatrice et exploitante du site Distock.fr, ne pourra pas être engagée en cas d’incident ou tout autre type de dommage provoqué par la mauvaise installation des produits ou leur mauvaise utilisation. Il est donc recommandé que l’installation électrique des produits vendus sur notre site Distock.fr soit réalisée par un installateur électricien professionnel.

Article 3. OBJET CGV

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pour toute commande passée sur le site Distock.fr. Toute commande faite sur notre site Distock.fr sera soumise aux présentes Conditions Générales de vente.
Sachez que le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique’ »dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes Conditions Générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nos conditions générales de vente sont mises à jour régulièrement. Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Article 4. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Article 5. PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la saisie de commande. Ces prix fixés au moment de la commande sont fermes et définitifs. Tous les prix s’entendent en euros et TTC (TVA 20% incluse).

Article 6. ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE

Identification
Vous êtes nouveau client chez Distock.fr. Pour valider votre première commande, vous devez créer un compte dans l’espace client. Pour ce faire, allez dans l’espace « Mon compte », et saisissez une adresse e-mail valide ainsi que le mot de passe de votre choix. Vous devrez également compléter notre formulaire d’inscription.
Si vous êtes déjà client du site Distock.fr, il vous suffit de vous identifier avec votre adresse e-mail et votre mot de passe que vous aviez renseignés lors de votre inscription et de cliquer sur le bouton « se connecter » afin d’accéder aux étapes suivantes.

Panier
Le panier vous donne le récapitulatif de votre commande : produit(s) ajouté(s) au panier, disponibilité du ou des produits, quantité(s) souhaitée(s), frais de port, montant total de votre commande. Dans cette étape, vous pouvez encore modifier les quantités souhaitées, ou encore supprimer un article.

Adresse
Vous pouvez modifier l’adresse d’expédition et/ou l’adresse de facturation. Il vous est demandé d’indiquer si l’adresse d’expédition est la même que l’adresse de facturation. Vous pouvez également, si nécessaire, nous laisser un message relatif à votre commande.

Paiement
En fonction du montant de votre commande, il vous est proposé un ou plusieurs modes de paiement, par CB, chèque ou virement bancaire.

Confirmation
Il s’agit de l’ultime étape du processus de finalisation de votre commande. Toutes les informations relatives à votre commande y sont reprises : date, numéro de client, numéro de commande, produit(s), quantité(s), frais de port, total. Vous avez la possibilité d’imprimer cet écran. Un email de confirmation de commande est envoyé instantanément sur votre adresse électronique reprenant tous les détails relatifs à votre commande ainsi qu’un lien qui vous permettra de suivre son avancement.

Article 7. MODE DE PAIEMENT

Nous proposons différents modes de paiements afin de faciliter les transactions sur notre site tout en garantissant des paiements sécurisés. Le traitement de votre commande débute lorsque vous la validez sur notre site distock.fr. L’expédition des produits ne pourra être effectuée qu’à compter de la réception de votre paiement quelque soit le mode choisit.
• Paiement par carte bancaire.
Afin de garantir vos transactions par carte bancaire, nous utilisons le protocole TLS (Transport Layer Security) pour le cryptage des informations confidentielles.
Dans le cas où votre règlement serait refusé, n’ayant pas accès à vos informations confidentielles, vous devrez contacter votre établissement bancaire.
• Paiement par chèque
Il vous suffit d’envoyer votre chèque bancaire libellé à l’ordre de la société Danroche (éditrice du site Distock.fr) à l’adresse suivante :
SARL DANROCHE
1 Rue Pierre Rectoran
64100 Bayonne
France

Pour faciliter le traitement de votre règlement nous vous demandons de bien mentionner au dos de votre chèque votre numéro de client et le numéro de la commande.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours suivants la confirmation de la commande ou en cas de rejet du chèque par la banque, nous nous réservons le droit d’annuler la commande
Les chèques d’un montant élevé, peuvent dans certains cas nécessiter un contrôle. Nous serions amenés à vous contacter, ou à attendre les vérifications bancaires nécessaires. Un délai pouvant dépasser 7 jours est à prévoir. Privilégiez le règlement par virement bancaire pour les montants élevés.

• Par virement bancaire
Nos coordonnées bancaires figurent sur la confirmation de commande que vous recevez après sa validation. Faites nous parvenir dans les 7 jours votre virement avec comme libellé votre nom et le n° de commande. Au delà de ce délai de 7 jours, si nous n’avons pas reçu le virement, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

Article 8. DISPONIBILITE – INDISPONIBILITE du/des PRODUITS COMMANDES

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’indisponibilité immédiate du produit commandé dans les délais indiqués, nous informons le Client par courrier électronique sur son compte client du réapprovisionnement du dit-produit et de sa disponibilité. Un délai de réapprovisionnement éventuel lui sera communiqué. Le Client pourra dénoncer le contrat de vente s’il ne souhaite pas attendre le réapprovisionnement et, si le règlement a été effectué, demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant l’exercice de son droit.

Article 9. TRAITEMENT DES COMMANDES

Le client complète sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leurs quantités. De ce fait, il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fourni lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
En cas d’erreur de saisie, Distock.fr ne pourrait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Le délai de préparation de commande s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés. Celui-ci varie de 1 à 3 jours suivant le type de produit acheté à compter de la réception du paiement de votre
commande. Toutefois, si le produit n’est pas en stock lors de la validation de votre commande, un délai supplémentaire pourra s’ajouter en fonction du délai d’approvisionnement de nos fournisseurs, de la disponibilité du produit ou d’un éventuel délai de fabrication supplémentaire. Dans ce cas le client sera informé du délai supplémentaire.

Article 10. LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo expert, remis contre signature. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Nous offrons les frais de transport pour toute commande d’un montant supérieur à 250€ TTC soit 208.33€ H.T Les frais de livraison dépendent du montant de la commande et sont affichés dans le panier avant la validation de la commande. Ils sont repris dans le bon de commande ainsi
que la facture. La date de livraison est égale aux délais de préparations et d’expéditions ajoutés au délai de livraison du transporteur. Les livraisons se font uniquement en France (hors DOM TOM et Corse).
La prise en charge de votre commande s’effectue par rapport au mode de paiement choisit et à sa date de réception.
Par CB : la commande est prise en charge immédiatement
Par virement : la commande est prise en charge en moyenne sous 5 jours
Par chèque : la commande est prise en charge en moyenne sous 10 jours
De 0 à 29 kg : Livraison par colissimo sous 48h (hors délai de préparation et d’expédition)
Au-delà de 29kg : Livraison par transporteur sous 72h (hors délai de préparation et d’expédition)
Délai à titre indicatif et non contractuel. Samedi dimanche et jours fériés exclus.
A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état de la marchandise. S’il constate une anomalie, des réserves sont à mentionner sur le récépissé transport. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur. Les réserves caractérisées c’est-à-dire prises en compte par les assurances doivent être précises et décrire l’avarie constatée (exemple : produit « référence » cassé, manque bande de garantie, nombre de colis manquants …).
Les colis seront retournés et le Client sera à nouveau livré gratuitement. Adresse de retour des marchandises : Société Danroche – 1 Rue Pierre Rectoran 64100 Bayonne -France

Article 11. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour changer d’avis. Pendant ce délai le client pourra retourner les produits quelqu’en soit la raison.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client (à l’exception : d’un Produit endommagé à réception, ou d’un Produit non conforme à la commande)

Les produits doivent être retournés intacts, complets, dans leur emballage d’origine afin de faciliter leur identification.

Distock.fr s’engage à rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours, le client de la totalité des sommes versées y compris les frais de port initiaux. Les frais de retour étant à la charge du client.

Toutefois DISTOCK se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits.

Article 12. GARANTIE ET SERVICE APRÈS VENTE

Durée et conditions de la garantie (SAV pendant la période de garantie)
La garantie de votre produit est valable pour la période donnée par le constructeur qui est de 2 ans à partir de la date de réception ou d’achat du produit d’origine, la période de garantie restant liée à cette date selon les conditions ci-après :

• La mise en œuvre de la garantie exclut toute réparation de dommage direct ou indirect et se limite au remboursement ou au remplacement du matériel.
• La garantie est valide exclusivement dans le pays d’achat.
• Pour bénéficier de la garantie, la facture d’achat doit être impérativement fournie.
• La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d’emploi. A ce titre, le Client reconnaît être « Utilisateur Averti ». Il déclare acquérir les produits objet de sa commande en connaissance de cause, et se déclare complètement informé de l’usage et de la destination auxquels les produits sont normalement destinés. Tous nos matériels sont conformes aux normes en vigueur. Il appartient au Client de veiller à ce que l’usage qui en est fait soit aussi conforme à ces mêmes normes.
• La garantie de 2 ans couvre tout défaut de fabrication ou de matière. Les frais de pose et de dépose ne sont pas pris en charge, de même qu’aucune demande d’indemnités ou dommages et intérêts ne sera prise en compte.
• La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale, de montage et d’utilisation des produits non conformes à nos instructions.

Sont exclues de la garantie :

– Pièces assemblées ou réparées de manière non conforme
– Pièces démontées, modifiées ou réparées par un tiers,
– L’usure du produit provoquée par un manque d’entretien ou de graissage,
– Pièces défectueuses qui ont été installées même si elles auraient dû être changées,
– Pièces endommagées après achat,
– L’utilisation par le consommateur de pièces autres que les pièces d’origine du fabricant pour installer ou réparer le produit.

Le client prenant l’initiative d’intervenir à propos d’un produit qu’il juge défectueux, décharge Distock.fr et le fabricant de toute responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de reprendre un produit neuf qui nous serait retourné pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité.

Mise en œuvre de la garantie :
1. Complétez le formulaire de demande de SAV ici et nous l’envoyer afin d’obtenir notre accord de retour. N’oubliez pas d’imprimer une copie du formulaire de SAV pour le joindre au produit lorsque vous effectuez le retour.
2. Une fois reçue la confirmation de prise en charge de Distock.fr, le client devra nous retourner à l’adresse suivante (SARL Danroche – 1 Rue Pierre Rectoran – 64100 Bayonne- France) le ou les produits à ses frais en y joignant la facture originale ainsi que le document de SAV dument rempli.
3. Une fois le produit réceptionné et contrôlé par nos soins, nous renverrons au client sous 15 jours un nouveau produit identique. Les frais d’expédition seront à notre charge.
4. En cas de rupture de stock, nous informerons le client du délai de réapprovisionnement et lui confirmerons une date de livraison.
5. Si le produit n’est plus en vente sur notre site suite à la modification de la gamme proposée à la date d’achat du produit, Distock.fr s’engage à rembourser sous 15 jours la valeur du produit ainsi que les frais de transport mentionné sur la facture d’achat du produit.
Attention! Veillez à respecter scrupuleusement la procédure de déclaration de SAV car tout manquement entraînera la non prise en considération de votre demande.

Article 13. CADEAUX ACHATS

• Les montants d’achats donnant droit à un cadeau s’entendent TTC et hors frais d’envoi.
• Nos offres sont non cumulables avec d’autres promotions ou remises en cours.
• Nos offres sont valables uniquement en une seule fois au moment de la validation du panier si le montant des achats TTC , atteints un des 4 paliers donnant droit à un cadeau.
• Une fois votre panier validé, si le montant total de votre commande vous donne droit à un cadeau, nous vous contacterons par e.mail pour vous confirmer la disponibilité de votre cadeau.
• Ces offres étant valables dans la limite des stocks disponibles, si le cadeau affiché sur le site au moment de la commande n’est plus disponible, un autre produit de valeur identique ou supérieure, pouvant être d’une autre marque et posséder des caractéristiques différentes, vous sera envoyé.
• Si vous n’êtes pas intéressé par le cadeau qui vous est proposé, une remise vous sera proposez par e-mail.
• Les cadeaux ne sont pas expédiés en même temps que la commande du client.
• A l’expédition de sa commande le client sera informé du délai de réception de son cadeau.
• Les délais constatés sont en moyenne sous 15 jours à compter de la date de facture.

Article 14. RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées au client restent la propriété de Distock.fr jusqu’au paiement intégral du prix de vente en application des dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980.
Distock.fr se réserve le droit de reprendre les produits commandés en cas de défaut de paiement. Le Client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge sur première demande de Distock.fr

Article 15. FORCE MAJEUR

Constitue un cas de force majeure, tout évènement hors de contrôle de chacune des parties, en particulier: grèves, troubles sociaux, pénurie des matières premières, énergie, transport, etc. Les parties n’encourent aucune responsabilité pour les manquements dus à un cas de force majeure, l’exécution des obligations est retardée jusqu’au retour à la situation normale.. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 16. CONFIDENTIALITE

Les données nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie.
En application des dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il
peut exercer directement sur simple demande par email contact@distock.fr ou par téléphone 05 24 67 14 20.

Article 17. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

1. La langue des présentes conditions générales de ventes est le français.
2. Toute contestation survenant à l’occasion du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne.


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