Conditions générales de vente

Article 1. LA SOCIETE

La société Danroche, éditrice du site Distock.fr au capital de 50 000 €, est immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 483 774 337.
L’adresse postale du siège social est située au 506 rue de l’industrie, 40220 Tarnos
Son adresse e-mail est
contact @ distock.fr
Son numéro de téléphone est 05 24 33 83 31

Article 2. RECOMMANDATIONS!

En achetant les produits distribués sur notre site Distock.fr, vous reconnaissez disposer de la compétence technique pour installer les produits en toute sécurité. La responsabilité de la société Danroche, créateur et exploitant du site Distock.fr, ne saurait être engagée en cas d’incident ou de tout autre type de dommage causé par une mauvaise installation des produits ou leur mauvaise utilisation. Il est donc recommandé que l’installation électrique des produits vendus sur notre site Distock.fr soit réalisée par un installateur électricien professionnel.

Article 3. OBJET CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pour toute commande passée sur le site Distock.fr. Toute commande effectuée sur notre site Distock.fr sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
A noter que le clic de validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière de celles-ci. Ce clic a la valeur de « signature numérique » tant que vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nos conditions générales de vente sont mises à jour régulièrement. Nous vous invitons à lire la version en vigueur au jour de votre commande.
A cet effet, vous avez la possibilité de télécharger, sauvegarder et reproduire les conditions générales.Le contrat de vente de biens achetés sur le site comprend les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et le bon de commande.

Article 4. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Article 5. PRICE

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix fixés au moment de la commande sont fermes et définitifs. Tous les prix sont en euros et TTC (20% TVA inclus).

Article 6. REGISTRATION OF AN ORDER

Identification
Vous êtes un nouveau client sur Distock.fr. Pour confirmer votre première commande, vous devez créer un compte dans l’espace client. Pour ce faire, rendez-vous dans la zone « Mon compte » et saisissez une adresse e-mail valide et le mot de passe de votre choix. Vous devrez également remplir notre formulaire d’inscription.
Si vous êtes déjà client du site Distock.fr, il vous suffit de vous identifier avec votre adresse e-mail et votre mot de passe que vous avez saisis lors de votre inscription et de cliquer sur le bouton « se connecter » pour y accéder dans les étapes suivantes.

Panier
Le panier vous donne le récapitulatif de votre commande: produit (s) ajouté (s) au panier, disponibilité du (des) produit (s), quantité (s) souhaitée (s), frais de port, montant total de votre commande. Dans cette étape, vous pouvez toujours modifier les quantités souhaitées, voire supprimer un article.

Adresse
Vous pouvez modifier l’adresse de livraison et / ou l’adresse de facturation. Vous êtes invité à indiquer si l’adresse de livraison est la même que l’adresse de facturation. Vous pouvez également, si nécessaire, nous laisser un message relatif à votre commande.

Paiement
Selon le montant de votre commande, un ou plusieurs modes de paiement vous sont proposés, par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Confirmation
Il s’agit de la dernière étape du processus de finalisation de votre commande. Toutes les informations relatives à votre commande sont incluses: date, numéro client, numéro de commande, produit (s), quantité (s), frais de port, total. Vous pouvez imprimer cet écran. Un email de confirmation de commande est envoyé instantanément à votre adresse email contenant tous les détails relatifs à votre commande ainsi qu’un lien qui vous permettra de suivre sa progression.

Article 7. MODE DE PAIEMENT

Nous proposons différentes méthodes de paiement pour faciliter les transactions sur notre site tout en garantissant des paiements sécurisés. Le traitement de votre commande commence lorsque vous la confirmez sur notre site distock.fr. L’expédition des produits ne peut être effectuée qu’après réception de votre paiement quel que soit le mode choisi.
• Paiement par carte bancaire.
Afin de garantir vos transactions par carte bancaire, nous utilisons le protocole TLS (Transport Layer Security) pour le cryptage des informations confidentielles.
En cas de refus de votre paiement, n’ayant pas accès à vos informations confidentielles, vous devez contacter votre établissement bancaire.

• Paiement par chèque
Il vous suffit d’envoyer votre chèque bancaire à l’ordre de Danroche (éditeur du site Distock.fr) à l’adresse suivante:
SARL DANROCHE

1 Rue Pierre Rectoran 64100
Bayonne
France

Pour faciliter le traitement de votre paiement, nous vous demandons de mentionner votre numéro de client et le numéro de commande au dos de votre chèque.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande ou en cas de refus du chèque par la banque, nous nous réservons le droit d’annuler la commande
Les chèques d’un montant élevé peuvent dans certains cas nécessiter un contrôle. Nous devrons vous contacter ou attendre les vérifications bancaires nécessaires. Un retard pouvant dépasser 7 jours est à prévoir. Préférez le paiement par virement bancaire pour les gros montants

.

• Par virement bancaire
Nos coordonnées bancaires figurent sur la confirmation de commande que vous recevez après validation. Envoyez-nous votre virement dans les 7 jours avec votre nom et numéro de commande en légende. Au-delà de ce délai de 7 jours, si nous n’avons pas reçu le virement, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

Article 8. DISPONIBILITÉ – INDISPONIBILITÉ des PRODUITS COMMANDÉS

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité immédiate du produit commandé dans les délais indiqués, nous informons le Client par email sur son compte client de la reconstitution dudit produit et de sa disponibilité. Une éventuelle période de réapprovisionnement lui sera communiquée. Le Client peut dénoncer le contrat de vente s’il ne souhaite pas attendre le réapprovisionnement et, si le paiement a été effectué, demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours de l’exercice de son droit.

Article 9. TRAITEMENT DES COMMANDES

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leurs quantités. Il doit donc vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations qu’il fournit lors de sa commande, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison.
En cas d’erreur de saisie, Distock.fr ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple retards ou erreurs de livraison). Dans ce cadre, les frais occasionnés par le retour de la commande seraient à la charge du client.

Le temps de préparation de la commande ne comprend pas le temps de transport et les jours ouvrables. Cela varie de 1 à 3 jours selon le type de produit acheté à compter de la réception du paiement de votre
commande. Toutefois, si le produit n’est pas en stock lors de la validation de votre commande, un délai supplémentaire peut être ajouté en fonction du délai de livraison auprès de nos fournisseurs, de la disponibilité du produit ou d’un éventuel délai de fabrication supplémentaire. Dans ce cas, le client sera informé du retard supplémentaire.

Article 10. LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés sous 48h après réception de votre règlement. Le mode d’expédition standard est l’expert Colissimo, livré contre signature. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dans les plus brefs délais un lien qui vous permettra de suivre la livraison de votre colis en ligne. Nous proposons des frais de transport pour toute commande d’un montant supérieur à 250 € TTC ou 208,33 € HT. Les frais de livraison dépendent du montant de la commande et sont affichés dans le panier avant validation de la commande. Ils sont également inclus dans le bon de commande
comme facture. La date de livraison est égale aux délais de préparation et d’expédition ajoutés au délai de livraison du transporteur. Les livraisons sont effectuées uniquement en France (hors DOM TOM et Corse).
Le traitement de votre commande se fait en fonction du mode de paiement choisi et de sa date de réception.
Par
carte de crédit: la commande est traitée immédiatement Par virement bancaire: la commande est traitée en moyenne sous 5 jours
Par chèque: la commande est traitée en moyenne sous 10 jours
De 0 à 29 kg: Livraison en colissimo sous 48h (hors délais de préparation et d’expédition)
Au-delà de 29kg: livraison par transporteur sous 72h (hors préparation et expédition)
délai) à titre indicatif et non contractuel. Samedi dimanche et jours fériés exclus.
Lors de la livraison, le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l’état des marchandises. S’il constate une anomalie, les réservations doivent être mentionnées sur le ticket de transport. La mention «sous réserve de déballage» n’a aucune valeur. Les réserves caractérisées, c’est-à-dire prises en compte par les compagnies d’assurance, doivent être précises et décrire les dommages constatés (exemple: produit «référence» cassé, absence de bande de garantie, nombre de colis manquants, etc.).
Les colis seront retournés et le Client sera à nouveau livré gratuitement. Adresse de retour de la marchandise: Société Danroche – 1 Rue Pierre Rectoran 64100 Bayonne -France

Article 11. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour changer d’avis. Pendant cette période, le client peut retourner les produits pour quelque raison que ce soit.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client (à l’exception: d’un Produit endommagé à réception, ou d’un Produit non conforme à la commande)

Les produits doivent être retournés intacts, complets, dans leur emballage d’origine pour faciliter leur identification.

Distock.fr s’engage à rembourser au client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours, l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de port initiaux. Les frais de retour sont à la charge du client.

Cependant, DISTOCK se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que les produits soient effectivement récupérés.

Article 12. GARANTIE ET ​​SERVICE APRÈS-VENTE

Durée et conditions de la garantie (Service après-vente pendant la période de garantie)
La garantie de votre produit est valable pour la période donnée par le constructeur qui est de 2 ans à compter de la date de réception ou d’achat du produit d’origine, la période de garantie restant liée à cette date dans les conditions suivantes:

• La mise en œuvre de la garantie exclut toute réparation de dommages directs ou indirects et se limite au remboursement ou au remplacement de l’équipement.
• La garantie est valable exclusivement dans le pays d’achat.
• Pour bénéficier de la garantie, la facture d’achat doit être fournie.
• La garantie ne couvre pas les dommages, les bris ou les dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d’emploi. A ce titre, le Client reconnaît être un « Utilisateur averti ». Il déclare acquérir en connaissance de cause les produits objet de sa commande, et se déclare parfaitement informé de l’usage et de la destination auxquels les produits sont normalement destinés. Tous nos matériaux sont conformes aux normes en vigueur. Il appartient au Client de s’assurer que l’utilisation qui en est faite est également conforme à ces mêmes normes.
• La garantie de 2 ans couvre tout défaut de fabrication ou matériel. Les frais d’installation et de démontage ne sont pas couverts et aucune demande d’indemnisation ou de dommage ne sera prise en compte.
• La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale, de montage et d’utilisation de produits non conformes à nos instructions.

Les éléments suivants sont exclus de la garantie:

– Pièces assemblées ou réparées de manière non conforme
– Pièces démontées, modifiées ou réparées par un tiers,
– l’usure du produit due à un manque d’entretien ou de lubrification,
– Pièces défectueuses qui ont été installées même si elles auraient dû être changées,
– Pièces endommagées après achat,
– L’utilisation par le consommateur de pièces autres que les pièces d’origine du fabricant pour installer ou réparer le produit.

Le client prenant l’initiative d’intervenir sur un produit qu’il juge défectueux, dégage Distock.fr et le fabricant de toute responsabilité.
Nous ne sommes pas obligés de reprendre un nouveau produit qui nous serait retourné pour une raison qui n’est pas de notre ressort.

Mise en œuvre de la garantie:
1. Remplissez le formulaire de demande de service ici et envoyez-le nous afin d’obtenir notre accord de retour. N’oubliez pas d’imprimer une copie du formulaire de service pour le joindre au produit lors de votre retour.
2. Une fois la confirmation de support de Distock.fr reçue, le client doit nous renvoyer à l’adresse suivante (SARL Danroche – 506 rue de l’industrie, 40220 Tarnos – France) le (s) produit (s) à ses frais en le joignant au facture originale et document de service dûment complété.
3. Une fois le produit reçu et vérifié par nos soins, nous enverrons au client un nouveau produit identique dans les 15 jours. Les frais de livraison seront à notre charge.
4. En cas de rupture de stock, nous informerons le client de la période de réapprovisionnement et confirmerons une date de livraison.
5. Si le produit n’est plus en vente sur notre site suite à la modification de la gamme proposée à la date d’achat du produit, Distock.fr s’engage à rembourser dans un délai de 15 jours la valeur du produit ainsi que les frais de transport mentionnés sur la facture d’achat du produit.
Avertissement! Veillez à respecter scrupuleusement la procédure de déclaration du service après-vente car tout échec entraînera le non-examen de votre demande.

Article 13. CADEAUX D’ACHAT

• Les montants d’achat donnant droit à un cadeau sont TTC et hors frais de livraison.
• Nos offres ne peuvent pas être combinées avec d’autres promotions ou réductions en cours.
• Nos offres ne sont valables qu’une seule fois lors de la confirmation du panier si le montant des achats TTC, atteint l’un des 4 niveaux donnant droit à un cadeau.
• Une fois votre panier validé, si le montant total de votre commande vous donne droit à un cadeau, nous vous contacterons par e-mail pour vous confirmer la disponibilité de votre cadeau.
• Ces offres étant valables dans la limite des stocks disponibles, si le cadeau affiché sur le site au moment de la commande n’est plus disponible, un autre produit de valeur identique ou supérieure, peut être d’une autre marque et présenter des caractéristiques sera envoyé à vous.
• Si vous n’êtes pas intéressé par le cadeau qui vous est offert, une remise vous sera offerte par e-mail.
• Les cadeaux ne sont pas expédiés en même temps que la commande du client.
• Lors de l’expédition de la commande, le client sera informé de la date limite de réception de son cadeau.
• Les retards constatés sont en moyenne dans les 15 jours à compter de la date de facturation.

Article 14. RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise livrée au client reste la propriété de Distock.fr jusqu’au paiement intégral du prix de vente en application des dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980.
Distock.fr se réserve le droit de reprendre les produits commandés en cas de défaut de paiement. Le Client s’engage à restituer tout produit impayé, tous frais à la charge de Distock.fr à première demande.

Article 15. FORCE MAJEUR

Constitue un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de chacune des parties, notamment: grèves, troubles sociaux, pénurie de matières premières, énergie, transports, etc. Les parties n’encourent aucune responsabilité pour les manquements dus à un cas de force majeure, l’exécution des obligations est retardée jusqu’au retour à la situation normale. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si après un délai de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf convention contraire des deux parties.

Article 16. CONFIDENTIALITY

Les données personnelles demandées au client sont essentielles pour le traitement et la livraison des commandes, l’établissement des factures et les éventuels contrats de garantie.
En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer directement sur demande par mail
contact@distock.fr or by phone  05 24 33 83 31 .

Article 17. ATTRIBUTION OF JURISDICTION

1. La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
2. Tout litige né du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne.