1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La société DANROCHE, éditrice du site Distock.fr, est une SARL au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 483 774 337.
Siège social : 506 rue de l’industrie, 40220 Tarnos – France
Email : contact@distock.fr
Téléphone : 05 59 20 99 90
2. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Distock.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
Distock.fr propose du matériel électrique, de l’éclairage LED et de l’outillage.
Les produits proposés sont conformes aux normes en vigueur (CE, RoHS, NF, EAC).
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. RECOMMANDATIONS D’UTILISATION
Le client reconnaît disposer des compétences nécessaires pour installer les produits en toute sécurité.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour toute installation électrique.
Distock.fr ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise installation ou utilisation des produits.
5. COMMANDES
Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable des CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation.
Distock.fr se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
6. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros :
- TTC pour les particuliers
- HT pour les professionnels
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (paiement sécurisé via STRIPE)
- PayPal x4
- Virement bancaire
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
7. LIVRAISON
- Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures après validation du paiement.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
- Les livraisons sont assurées en France, Corse et Europe (hors DOM-TOM).
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et formuler toute réserve précise auprès du transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
- Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les professionnels bénéficient d’un délai contractuel de 30 jours. - Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison. - Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit.
9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra demander un remboursement.
10. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
11. SERVICE APRÈS-VENTE
- Toute demande SAV doit être effectuée via contact@distock.fr.
- Après validation, le produit devra être retourné avec sa facture.
- Distock.fr procédera à un remplacement ou remboursement selon le cas.
12. RESPONSABILITÉ
Distock.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation ou utilisation des produits.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de perturbation du site.
13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de Distock.fr jusqu’au paiement complet.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@distock.fr
15. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.), l’exécution des obligations peut être suspendue.
16. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Dax.