LA SOCIETE
La société Danroche, éditrice du site Distock.fr au capital de 50 000 €, est immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 483 774 337.
L’adresse postale du siège social est située au 506 rue de l’industrie, 40220 Tarnos
Son adresse e-mail est contact@distock.fr
Son numéro de téléphone est 05 59 20 99 90
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce Distock.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
RECOMMANDATIONS
En achetant les produits distribués sur notre site Distock.fr, vous reconnaissez disposer de la compétence technique pour installer les produits en toute sécurité.
La responsabilité de la société Danroche, créateur et exploitant du site Distock.fr, ne saurait être engagée en cas d’incident ou de tout autre type de dommage causé par une mauvaise installation des produits ou leur mauvaise utilisation.
Il est donc recommandé que l’installation électrique des produits vendus sur notre site Distock.fr soit réalisée par un installateur électricien professionnel.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pour toute commande passée sur le site Distock.fr. Toute commande effectuée sur notre site Distock.fr sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
A noter que le clic de validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière de celles-ci. Ce clic a la valeur de “signature numérique” tant que vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nos conditions générales de vente sont mises à jour régulièrement. Nous vous invitons à lire la version en vigueur au jour de votre commande.
A cet effet, vous avez la possibilité de télécharger, sauvegarder et reproduire les conditions générales. Le contrat de vente de biens achetés sur le site comprend les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et le bon de commande.
PRODUITS
Distock.fr propose du matériel électrique, de l’éclairage LED et de l’outillage. Tous les produits respectent les normes CE, EAC, RoHS, ou NF et sont garantis 2 ans contre les vices cachés et la non-conformité.
Les descriptions et photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée.
COMMANDES
Identification : Vous êtes un nouveau client sur Distock.fr. Pour confirmer votre première commande, vous pouvez :
Passer une commande rapide : en ajoutant des produits à votre panier, en renseignant vos informations de facturation et de livraison, puis en choisissant votre mode de paiement.
Vous pouvez cochez la case « créer un compte » pour ne pas avoir à renseigner vos coordonnées lors de vos prochains achats sur le site www.distock.fr
Si vous êtes déjà client du site Distock.fr, il vous suffit de vous identifier avec votre adresse e-mail et votre mot de passe que vous avez saisis lors de votre inscription, pour vous connecter à votre compte.
Panier :
Le panier vous donne le récapitulatif de votre commande : produit (s) ajouté (s) au panier, prix unitaires, quantité (s) souhaitée (s), sous-total, frais de port, montant total de votre commande. Dans cette étape, vous pouvez toujours modifier les quantités souhaitées, voire supprimer un article.
Adresse :
Vous pouvez modifier l’adresse de livraison et / ou l’adresse de facturation. Vous êtes invité à indiquer si l’adresse de livraison est la même que l’adresse de facturation. Vous pouvez également, si nécessaire, nous laisser un message relatif à votre commande.
Paiement :
Selon le montant de votre commande, un ou plusieurs modes de paiement-vous sont proposés, par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.
Confirmation :
Il s’agit de la dernière étape du processus de finalisation de votre commande. Toutes les informations relatives à votre commande sont incluses : date, numéro client, numéro de commande, produit (s), quantité (s), frais de port, total.
Vous pouvez imprimer cet écran. Un email de confirmation de commande est envoyé instantanément à votre adresse email contenant tous les détails relatifs à votre commande ainsi qu’un lien qui vous permettra de suivre sa progression.
Une fois le paiement effectué, la commande est considérée comme définitive et ne peut être annulée, sauf en cas de droit de rétractation.
Pour les professionnels, une vérification d’identité de la société est effectuée avant validation. Distock.fr se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont affichés en euros, TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels ayant un compte pro. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix fixés au moment de la commande sont fermes et définitifs.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (via BNP Mercanet sécurisé), PayPal et le virement bancaire. Le paiement est exigible intégralement à la commande. Distock.fr ne saurait être tenu responsable des frais supplémentaires appliqués par la banque du client.
LIVRAISON
Les colis sont généralement expédiés sous 24h/72h après réception de votre règlement. Le mode d’expédition standard est Colissimo, livré contre signature. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dans les plus brefs délais un lien qui vous permettra de suivre la livraison de votre colis en ligne.
Nous offrons les frais de transport pour toute commande d’un montant supérieur à 250 € TTC ou 208,33 € HT pour les particuliers et un montant supérieur à 160€ HT ou 192€ TTC pour les pros. Les frais de livraison dépendent du montant de la commande et sont affichés dans le panier avant validation de la commande. Ils sont également inclus dans le bon de commande et la facture.
La date de livraison est égale au délai d’expédition ajouté au délai de livraison du transporteur. Les livraisons sont effectuées uniquement en France et Corse ainsi qu’en Europe (hors DOM TOM).
De 0 à 29 kg : Livraison en Colissimo sous 48h (hors délais de préparation et d’expédition) / Livraison en Mondial Relay sous 5 jours ouvrés (hors délais de préparation et d’expédition) / Livraison en Chronopost sous 24H/48h.
Au-delà de 29kg : livraison par transporteur sous 72h (hors préparation et expédition)
Délai à titre indicatif et non contractuel. Samedi dimanche et jours fériés exclus.
Lors de la livraison, le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l’état des marchandises. S’il constate une anomalie, les réservations doivent être mentionnées sur le ticket de transport. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur. Les réserves caractérisées, c’est-à-dire prises en compte par les compagnies d’assurance, doivent être précises et décrire les dommages constatés (exemple : produit « référence » cassé, nombre de colis manquants, etc.).
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais. Distock.fr ne saurait être tenu responsable des retards causés par les transporteurs.
TRAITEMENT DES COMMANDES
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leurs quantités. Il doit donc vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations qu’il fournit lors de sa commande, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison.
En cas d’erreur de saisie, Distock.fr ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple retards ou erreurs de livraison). Dans ce cadre, les frais occasionnés par le retour de la commande seraient à la charge du client.
Le temps de préparation de la commande ne comprend pas le temps de transport et les jours ouvrables. Cela varie de 1 à 3 jours selon le type de produit acheté à compter de la réception du paiement de votre
commande.
Toutefois, si le produit n’est pas en stock lors de la validation de votre commande, un délai supplémentaire peut être ajouté en fonction du délai de livraison auprès de nos fournisseurs, de la disponibilité du produit ou d’un éventuel délai de fabrication supplémentaire. Dans ce cas, le client sera informé du retard supplémentaire.
DISPONIBILITÉ – INDISPONIBILITÉ des PRODUITS COMMANDÉS
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité immédiate du produit commandé dans les délais indiqués, nous informons le Client par email sur son compte client de la reconstitution dudit produit et de sa disponibilité. Une éventuelle période de réapprovisionnement lui sera communiquée.
Le Client peut dénoncer le contrat de vente s’il ne souhaite pas attendre le réapprovisionnement et, si le paiement a été effectué, demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours de l’exercice de son droit.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour changer d’avis. Le client possédant un compte pro dispose d’un délai de 30 jour calendaire à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour changer d’avis.
Pendant cette période, le client peut retourner les produits pour quelque raison que ce soit.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client (à l’exception : d’un Produit endommagé à réception, ou d’un Produit non conforme à la commande)
Les produits doivent être retournés intacts, complets, dans leur emballage d’origine pour faciliter leur identification.
Distock.fr s’engage à rembourser au client sous 3 jours ouvrés après validation du retour, l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de port initiaux. A noter que les frais de retour sont quant à eux à la charge du client.
Distock.fr se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que les produits soient effectivement récupérés.
GARANTIE ET SAV
Durée et conditions de la garantie (Service après-vente pendant la période de garantie)
La garantie de votre produit est valable pour la période donnée par le constructeur qui est de 2 ans à compter de la date de réception ou d’achat du produit d’origine, la période de garantie restant liée à cette date dans les conditions suivantes :
- La mise en œuvre de la garantie exclut toute réparation de dommages directs ou indirects et se limite au remboursement ou au remplacement de l’équipement.
- La garantie est valable exclusivement dans le pays d’achat.
- Pour bénéficier de la garantie, la facture d’achat doit être fournie.
- La garantie ne couvre pas les dommages, les bris ou les dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d’emploi. A ce titre, le Client reconnaît être un “Utilisateur averti”. Il déclare acquérir en connaissance de cause les produits objet de sa commande, et se déclare parfaitement informé de l’usage et de la destination auxquels les produits sont normalement destinés. Tous nos matériaux sont conformes aux normes en vigueur. Il appartient au Client de s’assurer que l’utilisation qui en est faite est également conforme à ces mêmes normes.
- La garantie de 2 ans couvre tout défaut de fabrication ou matériel. Les frais d’installation et de démontage ne sont pas couverts et aucune demande d’indemnisation ou de dommage ne sera prise en compte.
- La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale, de montage et d’utilisation de produits non conformes à nos instructions.
Les éléments suivants sont exclus de la garantie :
- Pièces assemblées ou réparées de manière non conforme
- Pièces démontées, modifiées ou réparées par un tiers
- L’usure du produit due à un manque d’entretien ou de lubrification
- Pièces défectueuses qui ont été installées même si elles auraient dû être changées
- Pièces endommagées après achat
- L’utilisation par le consommateur de pièces autres que les pièces d’origine du fabricant pour installer ou réparer le produit.
Le client prenant l’initiative d’intervenir sur un produit qu’il juge défectueux, dégage Distock.fr et le fabricant de toute responsabilité.
Nous ne sommes pas obligés de reprendre un nouveau produit qui nous serait retourné pour une raison qui n’est pas de notre ressort.
Mise en œuvre de la garantie :
- Remplissez le formulaire de demande de service ici et envoyez-le-nous afin d’obtenir notre accord de retour. N’oubliez pas d’imprimer une copie du formulaire de service pour le joindre au produit lors de votre retour.
- Une fois la confirmation de support de Distock.fr reçue, le client doit nous renvoyer à l’adresse suivante (SARL Danroche – 506 rue de l’industrie, 40220 Tarnos – France) le (s) produit (s) à ses frais en le joignant au facture originale et document de service dûment complété.
- Une fois le produit reçu et vérifié par nos soins, nous enverrons au client un nouveau produit identique dans les 7 jours. Les frais de livraison seront à notre charge.
- En cas de rupture de stock, nous informerons le client de la période de réapprovisionnement et confirmerons une date de livraison.
- Si le produit n’est plus en vente sur notre site suite à la modification de la gamme proposée à la date d’achat du produit, Distock.fr s’engage à rembourser dans un délai de 7 jours la valeur du produit ainsi que les frais de transport mentionnés sur la facture d’achat du produit.
Avertissement ! Veillez à respecter scrupuleusement la procédure de déclaration du service après-vente car tout échec entraînera le non-examen de votre demande.
Distock.fr ne peut être tenu responsable des dégâts causés par une mauvaise installation ou une utilisation inappropriée des produits.
CONFIDENTIALITE
Distock.fr respecte le RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration du service client.
Les données personnelles demandées au client sont essentielles pour le traitement et la livraison des commandes, l’établissement des factures et les éventuels contrats de garantie.
En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer directement sur demande par mail contact@distock.fr
RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise livrée au client reste la propriété de Distock.fr jusqu’au paiement intégral du prix de vente en application des dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980.
Distock.fr se réserve le droit de reprendre les produits commandés en cas de défaut de paiement. Le Client s’engage à restituer tout produit impayé, tous frais à la charge de Distock.fr à première demande.
FORCE MAJEUR
Constitue un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de chacune des parties, notamment :
Les grèves, troubles sociaux, pénurie de matières premières, énergie, transports, etc. Les parties n’encourent aucune responsabilité pour les manquements dus à un cas de force majeure, l’exécution des obligations est retardée jusqu’au retour à la situation normale.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si après un délai de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf convention contraire des deux parties.
RESPONSABILITÉ
La société Danroche, éditrice du site Distock.fr ne peut être tenu responsable d’une mauvaise installation des produits ni des dommages qu’ils pourraient occasionner.
La société Danroche, éditrice du site Distock.fr ne peut être tenu responsable des pannes, défaillances ou interruptions du site internet. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), les délais de livraison peuvent être modifiés.
LITIGES
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, tout litige né du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dax.
MODIFICATIONS DES CGV
La société Danroche, éditrice du site Distock.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients en seront informés par e-mail ou via le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.